PLAINTE CONTRE DIOP « DECROIX » POUR USURPATION DE TITRE : Le tribunal déboute Landing Savané

Le juge a prononcé, hier, une décision de relaxe pure et simple de Mamadou Diop « Decroix », qui était poursuivi par son ex-camarade de parti Landing Savané pour faux et usage de faux et usurpation de fonction. La demande du prévenu de condamner M. Savané pour constitution abusive de partie civile a aussi été rejetée.

La justice a finalement tranché en faveur de Mamadou Diop « Decroix » en le relaxant des délits d’usurpation de titre, de faux et usage de faux au préjudice de son ex-camarade de parti, le plaignant Landing Savané. Le franc symbolique réclamé pour réparer le préjudice subi ne sera pas versé à M. Savané, débouté de cette demande. Lors du procès du 17 décembre 2009, les avocats de M. Diop « Decroix » avaient invité le tribunal à déclarer le plaignant coupable de constitution abusive de partie civile, mais le juge a préféré, hier, les débouter. L’objet de ce litige, c’est le parti dans lequel MM. Savané et Diop ont cheminé ensemble pendant des années : And Jëf/Parti africain pour la démocratie et le socialisme (Aj/Pads). Les partisans de M. Savané accusent M.Diop « Decroix » d’avoir usurpé le titre de secrétaire général national de leur parti et d’avoir fait du faux et usage de faux.

Mamadou Diop « Decroix » avait catégoriquement nié les faits lors du procès de décembre dernier. Selon lui, ce sont les secrétaires généraux des 37 fédérations sur les 45 que compte Aj/Pads qui l’avaient élu à la tête de la formation politique. Mais, renchérissaient les avocats de M.Savané, le congrès tenu par les partisans de Diop « Decroix » est « non valide ». Les fédérations qu’il a convoquées à cette rencontre n’existent pas dans l’organigramme du parti, argumentait la partie plaignante. « Aucun document n’a été produit pour établir que les personnes qui ont été désignées pour le congrès pouvaient représenter leurs fédérations. C’est un congrès monté de toute pièce », avait déclaré un avocat de la partie civile. M.Diop « Decroix » a fait l’objet d’une exclusion qui lui a été notifiée par voie d’huissier, avaient rappelé les avocats de M.Savané. C’est la raison pour laquelle, avaient-ils ajouté, l’ex-second de leur client « ne peut pas être élu car, juridiquement et logiquement, il n’est pas membre d’Aj/Pads. Par-delà, il ne peut pas convoquer un congrès ordinaire ni extraordinaire ». En conséquence, estimaient les conseils, « il a commis une usurpation de fonction ». Se prévaloir de la qualité de secrétaire général national d’Aj/Pads revient donc à leurs yeux à commettre du faux et usage de faux. Les avocats de Landing Savané avaient invité le tribunal à condamner M.Diop à payer à leur client le franc symbolique et demandé la publication de la décision de justice dans tous les quotidiens sénégalais, pendant une semaine et deux fois dans l’hebdomadaire « Jeune Afrique l’Intelligent » et 100.000 francs Cfa pour tout préjudice de retard. Le ministère public s’était limité à demander l’application de la loi pénale.

« Ce sont les militants des fédérations qui ont élu M.Diop « Decroix » comme secrétaire général national du parti », avaient soutenu les avocats de ce dernier. En plus, avaient-ils fait remarquer, « le secrétaire général seul ne peut pas exclure un militant ». On ne peut pas nier l’existence du congrès, avaient-ils souligné, rappelant qu’aucun tribunal n’a annulé les délibérations ni mis en doute la validité de la rencontre. A leur avis, M.Savané et ses conseils sont victimes de leur « méconnaissance » du droit.

Ils avaient plaidé ainsi la relaxe pure et simple de leur client avant de demander au tribunal de recevoir leur constitution de partie civile et de condamner M. Savané.

Souleymane Diam SY

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